Toute commande adressée à la société V.I.B implique l'acceptation sans réserves de ses tarifs et des présentes conditions
générales de vente, lesquelles prévalent sur toutes conditions générales d'achat ou tout autre document émanant du client,
quels qu'en soient les termes, à moins que ces derniers n'aient fait l'objet d'une clause particulière expressément  approuvée
par V.I.B

2 - Produits Haut de la page

Les produits objet des présentes sont décrits plus précisément dans le catalogue produits. Toute commande de produit
spécifique ou non standard doit faire l'objet de conditions particulières

3 - Conditions de validité des commandes Haut de la page

Toute commande devra faire l'objet d'un écrit par courrier, fax ou mail. Le contrat de vente sera formé par l'acceptation
express ou tacite de la commande. Toute première commande d'un nouveau client devra être accompagnée d'un chèque
d'acompte de 30%.

4 - Annulation de commande Haut de la page

Aucune annulation ou modification de commande ne pourra intervenir sans l'accord express et préalable de V.I.B

5 - Livraison et transport Haut de la page

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sauf imprévu. Les éventuels retards de livraison ne peuvent donner
lieu à l’annulation des commandes en cours ni à des pénalités ou dommages-intérêts d’aucune sorte. La livraison sera
effectuée aux lieux indiqués par le client lors de sa commande. Les marchandises sont livrables départ usine selon les
modalités fixées dans le devis.

6 - Transfert de risques Haut de la page

Les produits de la société V.I.B voyagent toujours aux risques et périls des destinataires et le transfert des risques
interviendra dès la mise à disposition des marchandises au transporteur, même en cas d’indication de vente franco
destination. La direction des manœuvres nécessaires pour l’accès du véhicule à l’intérieur des installations du
destinataire doit être prise en charge par le client sous sa responsabilité, tant en ce qui concerne les dégâts éventuels
sur le  camion que pour le préjudice pouvant être causé à autrui. Le déchargement des marchandises est toujours à
la charge du client, même en cas de livraison franco chantier.

7 - Réclamations Haut de la page

Le nombre et l’état des produits doivent être impérativement vérifiés à la réception des produits en présence du
transporteur.
En cas d’avaries de transport ou de manquements constatés lors de la réception des marchandises, le
destinataire est tenu d’inscrire toutes réserves précises et motivées sur le titre de transport et le bon de
livraison qui lui seront remis. Toute réclamation y afférant devra faire l’objet d’un envoi par lettre recommandée
avec accusé de réception, avec copie des documents précités dans les trois jours suivant la livraison concernée
auprès du transporteur de la société V.I.B, conformément aux dispositions des articles L 133-3 et suivants du code
de commerce.  Une copie  sera adressée à V.I.B. 
Toutes réserves ou contestations relatives à la conformité des produits ou à un vice apparent de fabrication
devront être mentionnées sur le bon de livraison et être confirmées par lettre recommandée avec accusé de réception
adressée à V.I.B. , assortie du bon de livraison concerné dans un délai de sept jours à compter de la réception
des produits.
Le client devra prouver l’existence des défauts ou anomalies concernant  les produits et en favoriser la justification,
il devra être permis à V.I.B de procéder à toute vérification sur place si besoin.
A défaut du respect de cette procédure, les produits seront réputés conformes et la responsabilité de V.I.B ne
pourra être mise en cause.
Les retours de marchandises doivent se faire avec l’accord préalable et express de V.I.B. Tout retour effectué
sans cette autorisation ne saurait donner lieu à remboursement ou échange gratuit, et les frais de retour restant à la
charge de l’acheteur, jusqu’à ce que la responsabilité de V.I.B soit établie et reconnue.

8 - Limite de résponsabilité Haut de la page

En cas de non conformité ou de défectuosité des produits livrés, dûment constatée par V.I.B, sa garantie en
qualité de vendeur est limitée, selon le cas, au seul remplacement du produit incriminé, ou au remboursement
de la valeur du produit sous forme d’un avoir, sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée en sus. En
aucun cas, la société V.I.B ne saurait être responsable de la dégradation des produits résultant de leur entreposage
par le client dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature.

Les produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication. La garantie est exclue notamment en
cas d’utilisation anormale, non conforme à la destination des produits. La garantie pour vices cachés des produits
ne sera accordée qu’en cas de réclamation dans un délai de sept jours à compter de la découverte du vice et
sans qu’aucun  dommage-intérêt puisse être accordé outre le remboursement ou le remplacement du produit défectueux.

Les prix, remises et ristournes ainsi que les conditions de vente sont déterminés par le barème de prix de V.I.B.
en vigueur au jour de la livraison , et remis à l’acheteur. Les prix s’entendent départ usine sauf exception précisée
sur le devis. Toute augmentation ou diminution des tarifs de transport, taxes fiscales et autres frais qui surviendraient
après la conclusion du contrat seront exclusivement supportés par le client. Les prix, remises et ristournes ainsi
que les conditions de vente sont révisables à tout moment. Les factures sont payables à URVILLERS, selon les
conditions de règlement de V.I.B.

Tout retard de paiement d’une facture à son échéance entraînera, après une mise en demeure préalable,

-          la déchéance du terme et l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues et de toutes les factures
     non échues,

-          la suspension de plein droit de l’exécution de toute commande en cours,

-          ainsi que la suppression des facilités de paiement accordées.

Tous les frais de recouvrement des factures impayées, y compris les frais judiciaires éventuels, seront à la charge de
l’acheteur défaillant.

12 - Réserve de propriété Haut de la page

V.I.B se réserve la propriété de tous les produits jusqu’au complet paiement du prix, étant précisé que la remise
d’un chèque ou d’un effet ne vaut paiement qu’après leur encaissement réel par V.I.B.
En cas de non-paiement, le client devra à ses frais, risques et périls, restituer les produits impayés, après demande
valant mise en demeure par courrier simple ou recommandé.

13 - Propriété industrielle et intellectuelle Haut de la page

Le client ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle lié aux produits et à leur commercialisation,
V.I.B demeurant propriétaire exclusif de tous ces droits.

14 - Force majeure Haut de la page

En cas de force majeure, ou de tout événement mettant V.I.B dans l’impossibilité ou une difficulté extrême
d’effectuer la livraison dans les délais convenus, ces derniers seront prorogés jusqu’à l’extinction de la cause
empêchant l’exécution de la livraison.
Seront notamment considérés comme « Force Majeure » les cas suivants, outre ceux retenus par la
jurisprudence des tribunaux français : carence d’un ou plusieurs partenaires dans la chaîne verticale, pénurie
de matières premières, difficultés de transport, modification de la réglementation applicable aux produits de
V.I.B et susceptible d’arrêter ou réduire la fabrication de ces produits.

15 - Juridiction compétente Haut de la page

Tout litige ou différend de quel ordre qu’il soit, se rapportant au contrat de vente entre V.I.B et le client,
est soumis de convention expresse à la compétence exclusive des tribunaux de Saint-Quentin, même en cas
de référé et nonobstant pluralité d’instance ou de partie, ou d’appel en garantie.